Demande d’urbanisme : vers une dématérialisation ?

urbanisme dématérialisé

À l’occasion du programme Action Publique 2022, un dispositif a été évoqué et il n’est pas des moindres pour les futurs acheteurs, vendeurs ou constructeurs de biens immobiliers. Alors des questions se posent, la démarche est remise en cause et pour mieux la comprendre, rien de mieux que d’éclaircir quelques points.

En quoi cela consiste-t-il ?

Dans le cadre du programme Action Publique 2022 et afin d’améliorer le traitement administratif des demandes des Parisiens, la ville de Paris s’est engagée à mettre à disposition de ses habitants un maximum de démarches en ligne. C’est ainsi que les demandes d’urbanisme sont également amenées à être dématérialisées courant 2018.

Certaines parties de cette démarche sont déjà disponibles en ligne : un simulateur de choix de la procédure à suivre pour des travaux, prise de rendez-vous avec les services concernés, demande de certificat d’urbanisme, etc.

De même qu’on peut prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en urbanisme à Paris , on pourra faire ses démarches d’urbanisme du début à la fin de la procédure d’ici la fin d‘année. Mais attention cependant, cela pourrait être mis en place un peu plus tard que prévu.

C’est pour quand ?

Prévu à la base pour novembre 2018, ce changement devrait opérer un peu plus tard, sur demande des pétitionnaires. La date est maintenant fixée à 2022 afin d’assurer la qualité du service mis en place.

Les personnes engagées sur le projet préviennent en effet qu’aucune précipitation ne peut être acceptée, le risque étant trop gros. Par exemple, par un bug de la dématérialisation, un même territoire pourrait recevoir trop de permis pour sa capacité, et cette situation n’est pas la seule envisagée en cas de raté.

Les élus ont donc validé la repousse à 2022.

Quels sont les changements à venir ?

Bien évidemment, les plus gros bouleversements concerneront les métiers du milieu de l’urbanisme.

Les collectivités connaîtront une forte augmentation des charges de fonctionnement puisqu’il faudra qu’elles se munissent de matériel informatique adapté et que le personnel soit formé. Celles-ci n’ont donc sûrement pas été budgétées par les collectivités pour 2018, le report leur est ainsi favorable.

De plus, les avocats en urbanisme auront certainement de nouvelles situations à gérer.

En effet, les élus craignent que le vide juridique présent sur les démarches en ligne profite à certains pour obtenir des permis de construire frauduleux ou mal définis. Le risque d’une augmentation des litiges est donc à prévoir.