Porter plainte en cas de litige après un achat à distance

porter plainte en ligne

Il peut parfois arriver que vous rencontriez malheureusement un problème lors d’un achat effectué en ligne, que ce soit par internet ou par téléphone. Les produits ne sont pas toujours satisfaisants. Ces problèmes peuvent être de plusieurs ordres: la non-livraison des produits, des produits non conformes ou bien présentant des défauts… Lorsque ce genre de cas se présente, on peut avoir recours à différentes façons pour faire face à ces problèmes, qu’ils soient résolus à l’amiable ou non.

La démarche à effectuer auprès du vendeur

La première démarche est de contacter le vendeur. On peut commencer par contacter le vendeur afin d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Il est tenu à une obligation légale de remboursement de 14 jours. En temps normal, le vendeur doit toujours mettre à la disposition de ses clients un contact pour le suivi des commandes. Ce numéro doit être indiqué sur son site internet ou sur les bons de commande.

Si le contact auprès du vendeur n’a apporté aucun résultat, il est conseillé d’envoyer au vendeur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans cette lettre, il faut d’abord indiquer l’objet de la demande et expliquer clairement le problème.
Par exemple, y mentionner que le colis n’a pas été livré, ou que le colis reçu n’est pas conforme à celui demandé et demander une nouvelle livraison. On y indique ensuite les coordonnées nécessaires : numéro de téléphone, référence de la commande et joindre toutes les pièces nécessaires pour preuve de commande (copie du bon de commande, du bon de livraison, de la facture,…). Il est à noter qu’il est toujours mieux de garder une copie de tous les courriers et courriels.

Les autres démarches en cas de refus de coopération du vendeur

Si le vendeur persiste à ne pas coopérer, on peut aussi faire appel à une médiation, contacter une association, ou bien saisir la répression des fraudes ou la justice. Pour ce qui est des associations, il en existe plusieurs. Elles auront pour rôle de donner des renseignements sur vos droits, tenter une résolution à l’amiable du litige et aussi assister la victime au cours d’une procédure judiciaire. On peut aussi faire appel à un médiateur, toujours pour essayer de résoudre le problème à l’amiable.
Si celui-ci persiste, la dernière démarche à entreprendre est la plainte. On peut d’ailleurs porter plainte sur Internet assez facilement. Il ne va plus s’agir d’une résolution à l’amiable, ce sera à la justice de prendre l’affaire en main. La victime peut donc ainsi, saisir la juridiction civile. Cette procédure peut être entamée même si le vendeur n’a pas commis d’infraction pénale comme l’escroquerie.
On demande alors au tribunal un dédommagement financier censé rembourser les produits non livrés ou non conformes. Pour le cas où la victime est sûre que le vendeur a commis une infraction pénale, elle peut déposer une plainte au pénal auprès de la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche.
Il est très fréquent d’avoir un litige au cours d’un achat de produit en ligne. Les clients ne sont pas toujours satisfaits des échanges. Dans ce cas, il faut toujours essayer une résolution à l’amiable en contactant directement le vendeur avant d’avoir recours à d’autres procédures. Les actes d’escroquerie sont présents partout et peuvent être résolus avec de l’aide.