Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises quelle que soit leur taille ont l’obligation de s’affilier à une mutuelle. Cette adhésion entraînera forcement l’affiliation de leurs employés. Toutefois, parmi ces derniers, certains peuvent refuser de rallier ce contrat sous certaines conditions. Certaines sont relatives à la période d’embauche et à son instauration, tandis que d’autres découlent de la nature même du contrat.

Les conditions relatives à la période d’embauche

Il est possible pour l’employé de refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire choisie par son entreprise si celle-ci découle d’une décision unilatérale de l’employeur qui intervient à un moment où l’employé est dans l’entreprise. Dans ce cas, il peut ne pas accepter et s’orienter vers une mutuelle de son choix (en souscrivant à un contrat individuel, ou bien en se mettant sur la mutuelle de son conjoint).

Toutefois, si son arrivée dans l’entreprise intervient après l’élaboration de la mutuelle, alors il est obligé d’y adhérer. De plus, la possibilité de refus est également écartée si la mutuelle provient d’un accord collectif ou en cas d’accord d’entreprise ou de branche. La seule possibilité de refus tient au fait que son embauche doit être antérieure à la mise en place de la mutuelle.

Le refus découlant de la nature du contrat

Comme nous l’indique le site spécialisé www.mutuelle-obligatoire.eu il existe divers cas de dispense.

Pour le salarié à temps partiel, il peut refuser de s’affilier à une mutuelle à la condition que le montant de sa cotisation soit supérieur à 10% de son salaire.

Le travailleur qui bénéficie d’un CDD sur une durée de 12 mois peut également refuser la mutuelle obligatoire. Une demande de dispense devra être exigée. Toutefois, il pèsera également sur vous l’obligation de fournir un justificatif prouvant que vous avez consenti une couverture supplémentaire.

L’employé qui est déjà couvert par une complémentaire santé peut aussi refuser la mutuelle. Il devra apporter la preuve de sa souscription. Il est important de préciser aussi que la demande faisant état de votre refus doit être adressée à l’employeur.

Il peut parfois arriver que vous rencontriez malheureusement un problème lors d’un achat effectué en ligne, que ce soit par internet ou par téléphone. Les produits ne sont pas toujours satisfaisants. Ces problèmes peuvent être de plusieurs ordres: la non-livraison des produits, des produits non conformes ou bien présentant des défauts… Lorsque ce genre de cas se présente, on peut avoir recours à différentes façons pour faire face à ces problèmes, qu’ils soient résolus à l’amiable ou non.

La démarche à effectuer auprès du vendeur

La première démarche est de contacter le vendeur. On peut commencer par contacter le vendeur afin d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Il est tenu à une obligation légale de remboursement de 14 jours. En temps normal, le vendeur doit toujours mettre à la disposition de ses clients un contact pour le suivi des commandes. Ce numéro doit être indiqué sur son site internet ou sur les bons de commande.

Si le contact auprès du vendeur n’a apporté aucun résultat, il est conseillé d’envoyer au vendeur une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans cette lettre, il faut d’abord indiquer l’objet de la demande et expliquer clairement le problème.
Par exemple, y mentionner que le colis n’a pas été livré, ou que le colis reçu n’est pas conforme à celui demandé et demander une nouvelle livraison. On y indique ensuite les coordonnées nécessaires : numéro de téléphone, référence de la commande et joindre toutes les pièces nécessaires pour preuve de commande (copie du bon de commande, du bon de livraison, de la facture,…). Il est à noter qu’il est toujours mieux de garder une copie de tous les courriers et courriels.

Les autres démarches en cas de refus de coopération du vendeur

Si le vendeur persiste à ne pas coopérer, on peut aussi faire appel à une médiation, contacter une association, ou bien saisir la répression des fraudes ou la justice. Pour ce qui est des associations, il en existe plusieurs. Elles auront pour rôle de donner des renseignements sur vos droits, tenter une résolution à l’amiable du litige et aussi assister la victime au cours d’une procédure judiciaire. On peut aussi faire appel à un médiateur, toujours pour essayer de résoudre le problème à l’amiable.
Si celui-ci persiste, la dernière démarche à entreprendre est la plainte. On peut d’ailleurs porter plainte sur Internet assez facilement. Il ne va plus s’agir d’une résolution à l’amiable, ce sera à la justice de prendre l’affaire en main. La victime peut donc ainsi, saisir la juridiction civile. Cette procédure peut être entamée même si le vendeur n’a pas commis d’infraction pénale comme l’escroquerie.
On demande alors au tribunal un dédommagement financier censé rembourser les produits non livrés ou non conformes. Pour le cas où la victime est sûre que le vendeur a commis une infraction pénale, elle peut déposer une plainte au pénal auprès de la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche.
Il est très fréquent d’avoir un litige au cours d’un achat de produit en ligne. Les clients ne sont pas toujours satisfaits des échanges. Dans ce cas, il faut toujours essayer une résolution à l’amiable en contactant directement le vendeur avant d’avoir recours à d’autres procédures. Les actes d’escroquerie sont présents partout et peuvent être résolus avec de l’aide.

Du fait du succès remarquable qu’elle a connu, la camera de recul est devenue indispensable dans tous les nouveaux véhicules. Toutefois, si vous souhaitez acheter une camera de recul pour une voiture plus ancienne, il vous faudra faire le bon choix de produit.

La transmission de la camera de recul

Il existe deux types de transmissions avec les caméras de recul. L’une est sans fil et l’autre est filaire. Le prix peut varier selon la caméra que vous choisirez.

La caméra à transmission sans fil est une caméra de recul qui ne nécessite pas de branchement de câble. Le système se fait sous l’effet des émetteurs et d’une synchronisation de fréquences. L’avantage de ce système sans fil est d’avoir une installation très simplifiée, sans se fatiguer avec les câbles. Vous trouverez une bonne caméra de recul sur le site www.camera-de-recul.fr.

Vous aurez juste à faire la mise en fonction des fréquences, émetteur et récepteur. Vous pouvez obtenir des images de qualité avec ce choix, mais des perturbations peuvent se présenter dans certaines parties saturées comme les zones urbaines. Les ondes risquent d’entrer en interférence, ce qui donne une mauvaise qualité d’image. Toutefois, vous pouvez régler votre caméra de recul jusqu’à ce qu’elle réponde bien à vos attentes.

Les fonctionnalités de la camera de recul

En dehors des systèmes de transmission, d’autres détails sont aussi à prendre en compte pour l’achat de votre caméra de recul :

-La matière: il existe des caméras en plastique et des caméras en métal. Ce dernier est plus recommandé car il est beaucoup plus résistant aux intempéries que le plastique.

-La vision nocturne: c’est une caractéristique très importante. La caméra à vision nocturne vous permet de voir les obstacles même quand il fait sombre.

-La taille de l’écran: veillez à choisir une taille d’écran assez large pour vous faciliter la vue.

–Le micro: il existe des accessoires de caméra avec un kit microphone intégré à l’arrière du véhicule. Ce kit micro permet de transmettre les informations d’une personne située à l’extérieur de la voiture vers le conducteur.

L’économie n’est pas la seule raison qui pousse les usagers à préférer les VTC aux taxis. Avant l’introduction des VTC dans le secteur, les taxis régnaient en seul maître. Ils ne se gênaient pas pour imposer des tarifs exorbitants aux usagers alors que la qualité des services laisse parfois à désirer. De nombreuses plaintes étaient dirigées contre ces chauffeurs qui malmènent les clients. En ce moment avec le développement des entreprises de VTC les taxis cherchent à boycotter leur concurrent.

Fin du règne despotique des taxis

Le schéma reste toujours le même pour l’usager. Le nombre de taxis mis en circulation ne suffit pas. On attend longtemps avant d’avoir un taxi même en appelant. De même ils pénalisent beaucoup les usagers pour les frais de rapprochement. Les usagers mécontents témoignent de nombreuses arnaques venant des chauffeurs de taxi notamment les touristes qui ne connaissent rien encore à la législation. Le concept du « client est roi » laissait la place à un esclavagisme de la part de ces taxis. De même la plupart des chauffeurs disparaissent aux heures où l’on en a plus besoin comme tard le soir et sort l’excuse de la sécurité. L’usager se trouve alors sans défense face à ses nombreux abus. Il était temps que les choses changent. Aujourd’hui, il suffit de consulter et réserver votre vtc à paris pour n’importe quelle course. Le client redevient roi.

Un service qui se soucie plus des clients

Les VTC apportent une solution en permettant au client de pouvoir disposer d’une voiture à n’importe quelle heure. Grâce à un système de réservation performant et aux applications mobiles, les VTC se sont imposés très rapidement. Il n’y aura aucune possibilité d’arnaque de la part des chauffeurs puisque les tarifs sont connus à l’avance. En effet, il semble que le système de compter ne s’adapte plus à la réalité. Mais chez les VTC, la politesse et la courtoisie comptent énormément. Les attentes longues dans les stations de taxis font donc partie du passé. Malheureusement ce nouveau système semble ne pas convenir aux taxis qui voient leur clientèle s’envoler. Ils mettent tout sur le dos des VTC qu’ils accusent de concurrence déloyale. Pourtant les affaires marchent bien chez les Américains et les autres pays européens. On ne peut pourtant tout simplement pas supprimer les VTC pour de simples intérêts privés.